QUBEC SUCCESSION |gestion portefeuille|gestion patrimoine|conseil gestion portefeuille|gestion patrimoine immobilier Au Qubec la succession est complexe. Depuis la mise en vigueur du nouveau Code civil du Qubec, le rglement dâune succession au Qubec est, plus que jamais, un processus dlicat et complexe. Pour tre efficace, le rglement de la succession au Qubec exige que chacune des tapes soit ralise conformment la loi.Le Code civil du Qubec tablit un rgime dâadministration et de liquidation de la succession. Si vous traitez une succession du Qubec, quâelle soit homologue ou non, veuillez cliquer sur Successions du Qubec. Au Qubec, une succession non homologue signifie que vous ne possdez pas de document mis par le tribunal. Au Qubec, les testaments et les dossiers de succession sont ordinairement passs devant notaire. Qubec innove en abolissant la rgle selon laquelle l'hritier qui accepte sans rserve une succession doit payer toutes les dettes du dfunt. Le successible qui, de mauvaise foi, a diverti ou recel un bien de la succession au Quebec ou omis de le comprendre dans l'inventaire est rput avoir renonc la succession, malgr toute acceptation antrieure. Le liquidateur de succession au Quebec, anciennement nomm excuteur testamentaire, est dsign par testament. Au Qubec, lorsque vous tes dsign pour effectuer la liquidation de la succession d'un proche, vous devez remplir plusieurs formalits. En effet, sâil est complet, jour et dat, cet inventaire sera dâune grande utilit pour les personnes qui auront rgler votre succession au Qubec. Si vous pensez que le rglement de votre succession au Qubec sera particulier en raison, par exemple, de la valeur des biens lgus, de la protection que vous voulez accorder des enfants en bas ge ou une personne souffrant dâune maladie permanente, ou pour toute autre considration, nous vous suggrons de consulter un juriste avant de rdiger votre testament. Vos hritiers qui acceptent la succession au Qubec doivent en payer les dettes. ls peuvent accepter la succession au Qubec de faon expresse, par exemple, lorsquâils expriment par crit ou verbalement leur dsir de recevoir de la succession la part qui leur revient. Vos hritiers peuvent accepter votre succession au Qubec ou y renoncer dans un dlai de six mois compter du jour o leur droit sâest ouvert. La liquidation de la succession au Quebec consiste principalement identifier les personnes qui peuvent hriter. Par contre, dans ce cas, sâil advenait que les dettes de votre succession au Qubec soient plus leves que la valeur des biens, vos hritiers devraient alors payer la totalit de ces dettes. Le reste de la succession au Qubec sera rparti selon des rgles prcises. La procdure normale, tablie par la loi au Qubec, permettant de disposer de la succession dâune personne dcde, consiste faire en sorte que des excuteurs, ou autres reprsentants successoraux. Une personne qui nâa pas atteint la majorit ne peut pas tre excutrice dâun testament ni, dans la province de Qubec, exercer la charge de liquidateur dâune succession, conformment au Code civil. La premire tape consiste dterminer si l'homologation est un sujet de proccupation pour votre succession au Quebec. Dans la plupart des provinces, les frais d'homologation sont calculs d'aprs la juste valeur marchande de tous les biens de votre succession, sauf au Quebec. Lorsqu'un bnficiaire est dsign en vertu d'une police d'assurance, la prestation de dcs de l'assur ne fait pas partie de sa succession Quebec. Ë l'inverse, si aucun bnficiaire n'a t dsign ou si la succession au Qubec est nomme titre de bnficiaire de l'assur, la prestation de dcs est verse sa succession. |
