NOTES LÉGALES

La gestion discrétionnaire de portefeuille de Desjardins Gestion de patrimoine Gestion privée, est offerte par Gestion Placements Desjardins inc. filiale dé tenue en propriété exclusive par la Fédération des caisses Desjardins du Québec. Gestion Placements Desjardins inc. est inscrite à titre de gestionnaire de portefeuille et de gestionnaire de fonds d'investissement.

Tous les services fiduciaires de Desjardins Gestion de patrimoine Gestion privée sont offerts par Fiducie Desjardins inc., société de fiducie et cabinet en planification financiéère.

Divulgation réglementaires

En savoir plus sur les divulgations réglementaires (PDF, 154 Ko)

Biens non réclamés

Chez Gestion Placements Desjardins, nous déployons les efforts raisonnables pour retracer et aviser les propriétaires des biens non réclamés qui sont en notre possession, y compris, mais sans toutefois s'y limiter:

  • communiquer avec son propriétaire à sa dernière adresse connue;
  • retracer son propriétaire à l'aide d'un annuaire téléphonique de la région ou par le service d'assistance annuaire en ligne Canada 411;
  • recourir à des répertoires de recherche en ligne;

Que signifie un bien non réclamé?

Les montants exigibles, les espèces, les titres (soit les actions, les obligations, les fonds mutuels) ou autres biens détenus dans des comptes clients deviennent des biens non réclamés dans certaines circonstances, notamment :

  • lorsque les communications écrites avec les clients sont retournées à Gestion Placements Desjardins avec la mention « non-livrable »;
  • lorsque les biens n'ont fait l'objet d'aucune réclamation, opération ou instruction depuis une période de temps établie par la législation;
  • lorsque certaines périodes de temps, établies dans les lois provinciales, prennent fin;

Dans ces circonstances, et après que les efforts raisonnables aient été déployés pour retrouver et aviser les propriétaires de ces biens, ces derniers sont réputés être non réclamés.

Questions ou commentaires

Québec

Au Québec, les biens non réclamés doivent être remis à Revenu Québec, qui administre les biens non réclamés et maintient un registre public de ces biens. Pour plus d'informations, veuillez consulter le registre sur le site de Revenu Québec.

Alberta

En Alberta, les biens non réclamés doivent être remis à la Tax and Revenue Administration (TRA) qui administre les biens non réclamés et maintient un registre public de ces biens pour les résidents de cette province.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le registre sur le site de la TRA.

Autres provinces

Pour les résidents des autres provinces canadiennes, si vous croyez que Gestion Placements Desjardins détient des biens non réclamés dont vous êtes propriétaire, ou pour toute question relative aux biens non réclamés, nous vous invitons à communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :



  • Montréal

    2, complexe Desjardins Case postale 991, Succursale Desjardins,
    Tour Est, 22e étage
    Montréal (Québec) H5B 1C1

  • Québec

    2828, boul. Laurier, Suite 900
    Québec (Québec) G1V 0B9

  • Ottawa-Gatineau

    1173, Cyrville Rd, 3e étage, bureau 001
    Gloucester (Ontario) K1J 7S6