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Notre équipe prend d’abord les arrangements funéraires qui s’imposent. Ensuite, elle se met à la recherche des documents juridiques exigés, ce qui inclut les preuves officielles du décès et le testament du défunt.
Si jamais le testament n’est pas notarié, nous en demandons l’homologation par un tribunal, afin de lui donner plein effet.
En l’absence d’un testament complet ou valide, nous étudions les dispositions du Code civil du Québec en ce qui a trait à la dévolution des biens. La législation prévoit en effet des modalités de répartition de l’actif successoral entre les membres de la famille lorsque le défunt n’y a pas vu lui-même. Cette démarche nous permet d’identifier les héritiers potentiels.
Nous connaissons bien la procédure.
Allégez votre fardeau.
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