Printemps 2019
Patricia Besner, Directrice, Direction planification financière et fiscale
Transfert d'entreprise

Le contexte

Dans la prochaine décennie, de nombreux entrepreneurs prendront leur retraite. Beaucoup d'entre eux souhaitent que leur(s) enfant(s) se retrouve(nt) alors aux commandes de leur entreprise. Les incidences fiscales qui découlent d'un tel transfert représentent généralement une contrainte de taille.
Dans ce contexte, la déduction pour gains en capital (DGC) occupe une place privilégiée en raison de l'économie d'impôt appréciable qu'elle peut procurer1.

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Les moyens
Encore aujourd'hui, nombreux sont les gens d'affaires qui croient à tort que le recours à la DGC est automatique et sans souci, alors qu'il demeure pourtant conditionnel. En effet, voici un aperçu des conditions à satisfaire pour correspondre à la définition d'action admissible de petite entreprise (AAPE) prévue par la loi2 :

• l'actionnaire doit avoir possédé personnellement l'action au cours des deux années précédant la vente;
• plus de 50 % de la valeur marchande totale des actifs doit avoir servi principalement à l'exploitation de l'entreprise au cours des deux années précédant la vente de l'action. Ce pourcentage doit toutefois atteindre 90 % et plus au moment de la vente.

Outre le respect de la définition d'AAPE, certaines dispositions législatives pourraient également restreindre le recours à la DGC lors d'un transfert intergénérationnel.

Heureusement, d'autres stratégies procurant des avantages fiscaux peuvent être envisagées, incluant entre autres le gel successoral - combiné ou non à la mise en place d'une fiducie familiale - et le rachat d'actions.

Force est d'admettre qu'un transfert d'entreprise en faveur d'un enfant se doit d'être bien planifié sur tous les plans : financier, fiscal, légal, etc. La consultation de conseillers professionnels devient donc un atout majeur.

Autres considérations
Outre les considérations précitées, l'entrepreneur doit avoir à l'esprit qu'il importe de bien cibler la relève au sein de sa famille. À cet égard, des experts en matière de transfert d'entreprise peuvent l'épauler afin de cerner les qualités que devra posséder chacun des candidats potentiels de façon à assurer un transfert réussi.